DOSSIER SUR LA NORME ISO 14001

UN DOSSIER POUR COMPRENDRE...

" La raison est une lumière" nous dit Léopardi "la Nature veut être éclairée par la raison et non incendieé" poursuit-il. Il est vrai que porter un simple regard sur les abords des routes nous renseigne de suite sur le prétendu "respect" que nous n'apportons pas au prétendu "environnement" et pourtant nous savons combien nous sommes raisonnables ! Même le contemplatif amoureux de la nature y va de son mégot de cigarette discrètement jeté "dehors"...

"Respecter l'environnement", injonction assenée depuis une décénnie maintenant et depuis peu remplacée par une autre aussi peu explicite "le développement durable" : locutions pouvant à la fois tout et rien dire.

Qu'est-ce que le respect ? Qu'entendons nous par environnement ?

De suite, l'expression "environnement" n'est pas pour me plaire. Elle indique la place que nous, les humains, donnons à la nature la plaçant tout autour de nous, hors de nous. C'est complètement ignorer voire nier la complexité qui nous fonde et nous lie, je dirai, inexorablement : ce que nous faisons affecte la nature de la même façon qu'elle nous affecte puisque nous lui appartenons et échageons constamment avec elle. Au reste, il n'y a pas "Elle" et "Nous", mais "Elle" en "Nous" et "Nous" en "Elle" (enfin à l'origine...).

Nous avons "fait" et n'avons pas voulu (ou pu) voir comment et combien nous l'affections dans nos moindres faits et gestes. Pour rappel : 75 % de la pollution maritime provient de la terre : rejets industriels, pesticides...

Nouvelle donne : pareils désagréments nous atteignent aussi, la terre et la mer ne peuvent endosser à l'infini le rôle de station d'épuration que nous avons voulu leur attribuer jusqu'alors, nous poussant à considérer les "problèmes environnementaux", (autour desquels nous tournions jusqu'alors) pour les aborder enfin.

"Nous" toucher au travers d'Elle n'est en effet pas accommodant.
Une "conscience" soudain s'éveille chez des "Nous" qui ne sont pas forcément le "Nous" commun. Bref les intérêts des uns font que la question de l'environnement est souvant traitée "a minima".

Une bonne nouvelle cependant, la Russie a ratifié fin novembre 2004 le protocole de Kyoto (1997), tandis que l'administration Bush s'y refuse obstinément...

Quoiqu'il en soit et pour gagner en raccoucis, une phrase nouvelle orne depuis février 2005 notre Vième Constitution et ouvre l'article 1er de la Charte de l'environnement et nous informe que : "Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé." nous enseignant aussi sur les rapports que nous entretenons avec l'environnement : si "Elle" - la Nature (ie la Faune, la Flore, l'eau, l'air, le sol) - se dégrade nous nous dégradons ou, comme il est exprimé actuellement, nous nous "dégraderons" aussi.

Il est dit aussi " La préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation". Une invite toute énoncée envers certains "Nous" en l'occurrence l'Etat, les producteurs et les industriels à s'en préoccuper et susciter l'émergence d'une dimension environnementale plus poussée dans la gestion de leur entreprise.

Qu'on se rassure, cette dimension n'est pas neuve puisqu'elle trouve une concrétisation au travers d'une norme internationnale, ISO 14001 - peu appliquée encore certes, mais qui peut connaître un essor significatif dans les années à venir (parce que nous voyons combien les liens d'"Elle" à "Nous" et inversement se resserrent (sans jeu de mots).

Aussi ce dossier aborde la norme ISO 14001, dans ses implications, justifications et mises en oeuvre.


LE DOSSIER ISO 14001 C'EST : Pourquoi une norme environnementale ? Quelles implications... ? Voici un guide complet d'interprétation de la norme ISO 14001 (V 2004) accompagné d'une analyse et une liste d'actions associées aux exigences normatives environnementales.

QUELQUES DEFINITIONS POUR COMMENCER

Environnement : c'est un milieu constitué de récepteurs que forment l'eau, l'air, les sols, partagés par plusieurs acteurs qui sont : les êtres humains, les faunes, les flores. Récepteurs et acteurs sont inter-reliés.
Dans ce contexte, le milieu s’étend de l’intérieur de l’organisme (société, firme…) au système global.

Ecologie : concerne l'étude des relations entre un organisme et le milieu dans lequel il vit : son environnement donc.

Ecosystème
: est un ensemble constitué par un milieu naturel et les organismes qui y vivent.

Les thèmes de l’environnement concernent :
- l'air,
- l'énergie,
- l'eau,
- le bruit,
- le sol,
- les déchets,
- la réglementation
- les risques environnementaux

Principe de précaution :
« L’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement acceptable ».

Développement durable :
Du terme anglais « sustainable development » : traduction de croissance soutenue.
Elle consiste en une « Politique et stratégie visant à assurer la continuité dans le temps du développement économique et social, dans le respect de l’environnement, et sans compromettre les ressources naturelles indispensables à l’activité humaine ».


Les étapes jusque vers la certification finale. Source Marie-Pierre BERSET dans "Comprendre la Norme ISO 14001"; Centre de Promotion CIM FRIBOURG.

DES FAITS MARQUANTS ...

Catastrophe de Seveso en 1976   A l’usine IGMERA dédiée à l'industrie pharmaceutique, un réacteur chimique de production de trichlorophénol (C6Cl3OH) connait un incident grave, la température s'élève en effet jusqu’à 220° provoquant la production de dioxine et HCl (2,3,7,8-TétrachloroDibenzo-para-dioxine). Un nuage toxique de dioxine se répand sur la ville provoquant la mort de nombreux animaux et l'apparition de lésions cutanées graves.  
Catastrophe de BHOPAL en 1984   Dans la nuit du 2 au 3 décembre 1984, à Bhopal, en Inde, un nuage toxique d’un des gaz les plus dangereux (25 tonnes d’isocyanate de méthyle gazeux) s’échappe d’une usine filiale de la multinationale américaine Union Carbide.
La catastrophe fait 2300 morts, 300 000 blessés dont 12 000 graves. A ce drame a succédé le scandale d’une impunité qui a permis aux dirigeants d’Union Carbide d’échapper à la justice indienne et à leurs responsabilités.  
Catastrophe de TCHERNOBYL le 26 avril 1986 à 1h23   A la suite d’une série de dysfonctionnements techniques et d’erreurs humaines, le réacteur n°4 de la centrale de Tchernobyl explose le 26 avril 1986.

La destruction du combustible (oxyde d’uranium) consécutive à une forte augmentation de puissance occasionne un enchainement d'incidents graves et irreversibles : mise en contact de la source radioactive avec de l’eau, explosion de vapeur avec rupture des tuyauteries, des poussières, aérosols et gaz radioactifs dont le césium et l’iode sont projetés dans l’atmosphère jusqu’à mille mètres d’altitude, provoquant l'évacuation de la zone dans un périmètre de 30 km.

Causes identifiées : 2 violations de consignes permanentes, 1 non-respect de la procédure d’essai et 3 suppressions volontaires de protection automatique du réacteur.

Liens : pour en savoir plus  
Conférence de RIO DE JANEIRO en 1992 et Conférence de Kyoto en 1997  Adoption d’une convention sur les changements climatiques fixant le principe d’objectifs de réduction des gaz à effet de serre.
Cette convention reste quasiment lettre morte jusqu’à ce qu’en 1997 la diplomatie parvienne lors de la conférence de Kyoto à établir un protocole fixant des objectifs chiffrés aux principaux pays développés.
Il convient de savoir que 55 Etats représentent au moins 55 % des émissions de gaz carbonique des pays industrialisés. Officiellement devenu traité en 2005, il fait désormais obligation aux 38 principaux pays industrialisés de réduire au total de 5,2 % (8 % pour l'Europe), par rapport à 1990, leurs émissions de six gaz à effet de serre d'ici à 2012 : CO2, méthane, dioxyde d'azote (NO2) et trois dérivés du fluor.

Les activités humaines libèrent chaque année de 20 à 25 milliards de tonnes de gaz carbonique.
En résumé : cette convention ne fut pas très constructive mais elle a tout de même consisté en une prise de conscience mondiale et peut être considérée comme un succès pédagogique : deux notions clés vont en effet être introduites et largement diffusées dans l’opinion…… le principe de précaution et le développement durable.  


POURQUOI CET INTERET ?

La législation en lente maturation mais qui pose les jalons pas à pas...et vise :

- La Protection de l’environnement qui devient d’intérêt général cf. le projet de Loi Constitutionnelle relatif à la Charte de l'environnement en 2005.

- L'obligation juridique de prendre en compte l’environnement

- La Participation et information des citoyens : Campagnes de communication et d'information initiées par des associations

- Concertation entre pollueurs et organismes publics : Mise en place d'une concertation Etat/pollueurs afin de persuader les pollueurs plutôt que de les sanctionner à posteriori. Ainsi, des contrats de branche (ex. protection des eaux), signés par le Ministère de l’environnement et le représentant de la branche sont établis en contre-partie d'aides financières accordées pour dépolluer.
Attention cependant, ces contrats n’ont pas de base légale, ils correspondent surtout à des engagements moraux.

- Principe pollueur-payeur : Le but principal est de favoriser ou obliger à la mise en œuvre d’une dépollution par les pollueurs eux-mêmes et inciter les pollueurs à investir dans les techniques de dépollution (nous avons un exemple récent de non application de ce principe avec l'Erika et Total Fina).

Deux solutions existent pour lutter contre la pollution en concordance avec l'économie financière dans laquelle nous baignons actuellement :

- Indemniser ou subventionner les entreprises pour qu’elles polluent moins,
- Paiement de taxes de sanctions.

La mutation de l’entreprise

Des enjeux de plus en plus proéminants :

-
le poids accru de l’opinion publique de plus en plus méfiante vis-à-vis du pouvoir des experts,
- l’inévitable pression des dispositifs législatifs et réglementaires en matière d’environnement,
- la maîtrise et la réduction des coûts : le gaspillage a son coût qui est élevé, - la maîtrise des risques et assurances,
- l'anticipation des exigences et la reconnaissance auprès des clients,
- le jeu de la concurrence, favorisant une plus grande anticipation des problèmes,la communication :
- la préservation de l’environnement et amélioration de la qualité de vie,
- l'assurance d'une transparence vis à vis du public,
- l'agissement pour son image de marque.

Pendant longtemps l’environnement était une charge fixe pour les industriels ….aujourd’hui une pollution démontre une inefficacité de leur part.

Pour être légitime l’entreprise ne doit plus seulement faire la preuve de son efficacité à produire des biens et des services, il lui faut se montrer « vertueuse » en contribuant à la sauvegarde, voire à l’amélioration du cadre de vie des citoyens et donc des consommateurs.

Les outils développés furent et sont nombreux comme le SMEA, la normalisation ISO 14001, l'ACV…..


Signe tangible de cette évolution :au sein d'organisation des grandes firmes, plutôt que de laisser les responsables Hygiène et Sécurité traiter les problèmes de pollution au coup par coup, certaines firmes ont adopté des structures spécifiques : chacun son « Monsieur Propre », chargé d’assurer la coordination et le suivi des actions menées sur les différents sites.

POURQUOI NORMALISER ?

On distingue plusieurs argumentaires plus ou moins controversés.

Argument technique :

Certaines entreprises, notamment dans le domaine industriel, sont obligées de réaliser de nombreuses analyses et d'effectuer des audits relatifs à leur activité. L’ensemble de ces dispositifs doivent prouver l’efficacité d’un système mais manquent souvent d’un cadre structuré.
La normalisation peut apporter cette structure de management de l’environnement.

Argument économique :

Argument le plus décisif, il s'agit de fournir aux entreprises les moyens de répondre aux diverses sollicitations émanant des administrations, riverains, consommateurs, fournisseurs, assureurs…

La garantie d’un Standard au travers d'une norme internationnale = Reconnaissance commune
Certification = Valorisation des performances

La série des normes ISO 14000 résulte ainsi d’un consensus général visant à ce que l’amélioration des résultats environnementaux d’un organisme s’intègre dans une démarche pilotée par des normes à l’image du management de la qualité (via les normes ISO 9001 et 9004.

La famille ISO 14000 comprend les normes suivantes :

=>Système de management environnemental : ISO 14001 et ISO 14004.
= >Lignes directrices pour l’audit environnemental : ISO 14010, ISO 14011 et ISO 14012.
=> Lignes directrices pour l'évaluation de la performance environnementale: ISO 14031.
=> Management environnemental - analyse du cycle de vie - Principes, cadre, définition, évaluation, interprétation : normes ISO 14040, ISO 14041, ISO 14042, ISO 14043.
=>
Management environnemental : vocabulaire, norme ISO 14050.

QUELLE FAMILLE DE NORMALISATION ?

NORME   OBJET  SPECIFICATIONS 
NF EN ISO 14001   Systèmes de management environnemental – Spécifications et lignes directrices pour son utilisation  Exigences du système de management qui peuvent être objectivement auditées 
NF EN ISO 14004   Systèmes de management environnemental – Lignes directrices générales concernant les principes, les systèmes et les techniques de mise en œuvre  Ne permettent pas la certification, fourni une assistance générique pour la mise en place ou l’amélioration du système
c’est un outil de management interne 
NF EN ISO 14010   Lignes directrices pour l’audit environnemental – Principes généraux  Principes généraux de l’audit environnemental 
NF EN ISO 14011   Lignes directrices pour l’audit environnemental – Procédures d’audit – Audit des systèmes de management environnemental   Procédures permettant de conduire les audits environnementaux 
NF EN ISO 14012   Lignes directrices pour l’audit environnemental – Critères de qualification pour les auditeurs environnementaux Explique les fonctions et les responsabilités de chaque partie intervenant dans un audit.
Elle donne quelques exigences sur les différentes phases de réalisation d’un audit.Ainsi, les auditeurs internes doivent acquérir un niveau de compétences selon la taille, la nature, la complexité et les impacts de l’activité  


CE QU'EST LA NORME ISO 14001

Un outil basé sur le volontariat permettant de gérer les impacts d’un activité, d’un produit ou d’un service sur l’environnement   L’objet du Système de Management de l'Environnement - Système de Management environnemental (SME) est de constituer une aide aux entreprises à mieux gérer leurs impacts, à améliorer les résultats. Il repose sur l’amélioration continue et la performance globale. Le but est de se fixer de nouveaux objectifs lorsque les premiers sont atteints.  
Une norme qui peut être utilisée par tout organisme quelles que soient sa taille et son implantation   Elle concerne tout type d’activité (industrielle ou non), de tout secteur.  
Un texte qui permet d’anticiper, notamment la conformité à la réglementation.  La norme vise l’amélioration des résultats environnementaux et une meilleure gestion des impacts. 
Un référentiel qui permet de structurer une communication interne/externe.  Génère des flux de communication sur les aspects environnementaux. 


CE QUE N'EST PAS LA NORME ISO 14001

Un texte de loi.   La norme a comme exigence le respect des lois, règlements et autres contraintes mais elle ne modifie en rien leurs prescriptions.  
Un texte qui impose des seuils supplémentaires et qui modifie les exigences légales.  Une norme ne légifère pas elle aide une entreprise à se gérer à partir de son activité et de sa stratégie... 
Un texte qui impose d’atteindre le zéro émissions de polluants.  L’entreprise est libre de se fixer ses objectifs dans la mesure de ses moyens. 
Un texte qui impose de mettre en place un système documentaire complexe.  Mettre en place un système ne consiste pas à produire des documents. Ils restent un moyen non une fin.  
Un texte qui oblige à publier ses résultats environnementaux.   La communication externe n’est pas une exigence. 
Un texte qui impose des moyens quant à la satisfaction de ses exigences.  C’est un document d’exigences et non pas de moyens. 


PRINCIPES ET DEFINITIONS...

A. DES IMPACTS CONNUS

Pas de mystère et rien que du bon sens : toute entreprise s'engageant dans une démarche Environnementale doit orienter ses actes et donc énoncer une Politique associée à des objectifs et cibles quantifiables, mesurables, simples, adaptés, réalistes et temporels :

Exemple,
- "Réduire de 5% les rejets de Composés organiques volatiles autrement désignés sous l'acronyme COV dans l'air en 2005".
- "Diminuer de 27 % du volume de Déchets industriels banals (DIB)".

Afin d'être établie en toute légalité et au regard de son activité, la Direction doit fonder sa politique environnementale sur la base :

- des exigences législatives : il faut s'assurer que toutes les exigences légales sont satisfaites et si tel n'est pas le cas alors se fixer un objectif de mise en conformité.
- des informations relatives aux impacts environnementaux significatifs.

B. UN PRINCIPE D'AMELIORATION CONTINUE DEPLOYE ET ACTIF

La norme insiste sur cet aspect évolutif. On ne se repose pas sur ses lauriers...Le système de management environnemental (dit SME) doit être continuellement actif (au sens de Acteur et l'audit exigé par la norme doit démontrer cet aspect actif et vif du SME). Des actes sont attendus et non pas seulement des intentions. Et ces actes doivent tendre vers une évolution positive du comportement de l'entreprise envers son milieu (c'est-à-dire l'environnement).

Un outil existe fréquemment utilisé le PDCA (Plan - Do - Check - Act) qui concerne le principe d'amélioration continue connu de tout qualiticien et qui peut être judicieusement exploité dans ce cadre là (il n'est pas obligatoire, il peut être même intéressant de fonder son propre outil et de sortir de ce PCDA qui peut se montrer stérile s'il est fondamentalement incompris).

L'attention ne doit pas se relâcher bien au contraire et ceci sur ces quatre points au moins :

Prévisionnel : pas d'improvisation, des objectifs doivent être bien définis, communiqués et fixés en termes d’environnement, de moyens et de procédés que l'entreprise entend mettre en œuvre pour y parvenir.
Les acteurs, les ressources sont mobilisés, mobilisables, sensibilisés, formés et structurés en interne en termes d’objectifs et leurs actions sont prescrites par l’intermédiaire de dispositifs, outils, supports et procédures, leur expliquant comment les atteindre.

Opérationnel : les pratiques de l’entreprise sont pilotées. L’entreprise contrôle les résultats attendus en environnement.
La norme exige une méthodologie définie, expliquée dans le cadre certes de documents (manuel, instruction, mode opératoire ou autre), mais aussi de moyens (sensibilisation, communication) et d'actions. Cette exigence méthodologique est donc apparente dans ses applications et ses mises en oeuvre.

Probatoire : l’entreprise atteste de la conformité de l’atteinte des objectifs et de la réelle conformité de l’application de ses dispositifs à l'instant "T" par l’enregistrement systématique de preuves.
Ce qui a en outre l'avantage de permettre de savoir à l'instant T le niveau de maîtrise développé par l'entreprise et de savoir si les actions menées sont efficaces ou non et avec quelles valeurs ajoutées.

Correctif et améliorateur : l’entreprise corrige les écarts décèlés et mène une recherche d’amélioration permanente.

C. LES MOTS DE LA NORME...

Aspect environnemental
: élément des activités, produits ou services d’un organisme susceptible d’interactions avec l’environnement (….)

Impact environnemental : toute modification de l’environnement, négative ou bénéfique, résultant totalement ou partiellement des activités, produits ou services d’un organisme.

SME : composante du système global qui inclut la structure organisationnelle, les activités de planification, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les procédés et les ressources pour élaborer, mettre en œuvre, réaliser, passer en revue et maintenir une politique environnementale.

Objectif environnemental : but fixé par l’entreprise résultant de la politique environnementale et quantifié dans les cas où cela est possible.

Performance environnementale : résultats mesurables du SME

Politique environnementale : déclaration par l’organisme de ses intentions et de ses principes relativement à sa performance environnementale globale qui fournit un cadre à l’action et à l’établissement de ses objectifs et cibles environnementaux.

ICPE : installation classée pour la protection de l'environnement. Pour en savoir plus.

Exemples :


Une rivière polluée...

Activité, produit ou service  Stockage de produits toxiques 
Aspect environnemental (dit AE)  Possibilité de répandre le produit accidentellement 
Impact  Pollution du sol et du sous-sol, voire des points d’eau. 
Objectif  Réduire les risques de contamination 
Cibles  Placer des bacs de rétention sous les fûts de stockage. 


LES ENJEUX ...

- l’indispensable reconnaissance du système,
- la conformité vis-à-vis de la réglementation : meilleure sécurité juridique,
- la maîtrise des risques
- la confiance acquise auprès du marché bancaire et des assurances,
- la confiance acquise du public,
- les coûts maîtrisés
- la productivité améliorée
- un personnel motivé
- l’intégration du site favorisé
- l’image du site ou groupe dans le monde valorisée et pérénnisée

LA NORME ISO 14001...

Elle peut se décomposer en 5 étapes que voici :

- Engagement et Politique environnementale: Cet engagement vise deux choses : la prévention de la pollution et l’amélioration continue. Cet engagement est bien sûr documenté et communiqué au personnel et au public.
- Planification : plus d'improvisation ou aléas il s'agit ici d'identifier les aspects environnementaux significatifs de toutes les activités et produits.
- Mise en œuvre et fonctionnement : mettre au point les moyens et les mécanismes de support nécessaires pour réaliser la politique environnementale, les objectifs et cibles,
- Contrôle : mettre en place les dispositifs de détection des non-conformités et d'action : mesures de réduction des impacts environnementaux.
- Revue et amélioration : Au plus haut niveau de la hiérarchie, et à des intervalles réguliers, mettre en place un dispositif de revue et d'analyse des résultats obtenus, afin de statuer sur de nouvelles orientations, une nouvelle politique, de nouveaux objectifs.



SA DYNAMIQUE...

La démarche normative repose sur trois principes :

- adaptabilité (elle ne s'adresse pas seulement aux sites industriels),
- universalité (elle caractérise une norme internationale)
- complémentarité (avec les normes annexes telles qu'ISO 9001, la sécurité dans le cadre d'un Système de Management Intégré : SMI...).

Cette norme s’intègre dans le cadre du "développement" dit "durable" et s’appuie sur une démarche volontaire d’amélioration continue.

Elle véhicule différentes exigences réparties selon la logique de l’amélioration continue : sur le modèle d'amélioration de Deming dit "PDCA" :

= > Plan "j'identifie et planifie les moyens et résultats"
=> Do "je fais"
= > Check "je contrôle"
= > Act "je réagis, j'améliore"


La roue de DEMING le PDCA

METTRE EN PLACE UN SME...

ETAPES  ACTIONS 
Réaliser un état des lieux concernant toutes les activités pouvant avoir un impact sur l’environnement et la législation : analyse environnementale = identifier toutes les exigences de la législation (eau, air, ICPE, déchets, bruit…), ainsi que détermination des aspects environnementaux significatifs (matrice de pondération entre sensibilité du milieu et gravité de l’aspect constaté),  
Déterminer une politique environnementale
Déterminer des objectifs et cibles, à partir des impacts significatifs identifiés et des non-conformités identifiées en analyse environnementale,  
Mettre en place un programme de management de l’environnement : qui fait quoi, comment, les moyens, les formations, identifier les accidents potentiels et les situations d’urgence…, 
Mettre en place un suivi/tableau de bord, documentation (amélioration continue) avec contrôles et actions correctives 


DANS CE DOSSIER...

4.1 Exigences Cette norme dont le titre complet est Système de management environnemental - Spécifications et lignes directrices pour son utilisation.

 

4.2 Politique La direction doit s'engager et donner les principes généraux qu'elle veut tenir à l'avenir en matière environnementale.

 

4.3 Planification

 

4.4 Mise en œuvre

 

4.5 Contrôle

 

4.6 Revue de Direction À des intervalles planifiés, la direction à son plus haut niveau doit passer en revue le système de managementenvironnemental de l'organisme.

 

IZOLAND

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Dossiers "Normes"

Norme ISO 9001 Version 2000
Norme OHSAS 18001


LE DOSSIER ISO 14001 C'EST : Pourquoi une norme environnementale ? Quelles implications... ? Voici un guide complet d'interprétation de la norme ISO 14001 (V 2004) accompagné d'une analyse et une liste d'actions associées aux exigences normatives environnementales.