4.4.6 Maîtrise opérationnelle

Texte de la norme

L'organisme doit identifier et planifier celles de ces opérations qui sont associées aux aspects environnementaux significatifs identifiés en cohérence avec sa politique environnementale et ses objectifs et cibles, afin de s'assurer qu'elles sont réalisées dans les conditions requises, en

a) établissant, mettant et œuvre et tenant à jour des procédures documentées pour maîtriser les situations où l'absence de telles procédures pourrait entraîner des écarts par rapport à la politique environnementale et aux objectifs et cibles,

b) stipulant les critères opératoires dans les procédures, et

c) établissant, mettant en œuvre et tenant à jour les procédures concernant les aspects environnementaux significatifs identifiés des biens et services utilisés par l'organisme, et en communiquant les procédures et exigences applicables aux fournisseurs, y compris aux sous-traitants.

Analyse et action

ANALYSE:

Cette exigence est en relation directe avec le § 4.3.1. et concerne la maîtrise des activités qui affectent des aspects environnementaux significatifs.

En phase avec la Politique environnementale, cette maîtrise passe et s'exprime au travers des dispositifs, documents et supports opérationnels attendus.

Ainsi il importe d'identifier la nécessité de décrire clairement les dispositifs associés aux respects environnementaux significatifs. Attention de ne pas mettre en oeuvre des documents pour répondre aux exigences, mais de les élaborer en fonction des risques encourus, de la complexité des opérations, de la compétence du personnel concerné.

La maîtrise opérationnelle doit rester.....opérationnelle, d'où l'importance de définir des critères.

Bien entendu en qualité d'outils de savoir faire et être, ces documents sont à communiquer et diffuser aux partenaires extérieurs qui interfèrent de part leur activité sur les aspects environnemantaux significatifs.

Ces documents participent à la ce que la norme appelle la "planification" des activités qui sont par conséquent gérées par des dispositions pré-établies et décrites.

ACTIONS :

1/ S'interroger sur le besoin de transcrire les modes opératoires dans le cadre des activités pouvant affecter, nuire l'environnement (préalablement définies dans le cadre du chapitre 4.3.1).
=> Lister les besoins en supports écrits nécessaires pour la maîtrise opérationnelle.

2/ Identifier les critères opératoires qui permettent de maîtriser les opérations associées (normalement, au regard des exigences antérieures de la norme, cette tâche est effectuée en amont ).

3/ Rédiger les documents opérationnels en indiquant les consignes, les critères opératoires définis.

4/ Les communiquer au personnel concerné (une formation ou tutorat peut accompagner leur diffusion).

5/ Les communiquer aux fournisseurs et sous-traitants susceptibles d'intervenir sur le site en question et exerçant une activité identifiée comme étant un aspect environnemental.



Ecarts recensés

Sur ce chapitre les écarts sont très nombreux.

Achats : évaluation des fournisseurs (pas de définition de critères), intégration des nouveaux projets, vérification que des prestataires sont autorisés à exercer l'activité pour laquelle on fait appel à eux…

Gestion des déchets : tri, choix des prestataires de service, mélanges…
- Les consignes ne sont pas transmises aux sous-traitants.
- Irrespect des procédures et consignes environnementales.

Source AFAQ