4.4.7 Prévention des situations d'urgence et capac

Texte de la norme

L'organisme doit établir, mettre en œuvre et tenir à jour une (des) procédure(s) pour identifier les situations d'urgence potentielles et les accidents potentiels qui peuvent avoir un (des) impact(s) sur l'environnement, et comment y répondre.

L'organisme doit répondre aux situations d'urgence et aux accidents réels et prévenir ou réduire les impacts environnementaux négatifs associés.

L'organisme doit examiner périodiquement et revoir, lorsque cela est nécessaire, ses procédures concernant la préparation et la réponse aux situations d'urgence, en particulier après l'occurrence d'accidents ou de situations d'urgence.

L'organisme doit également tester périodiquement de telles procédures lorsque cela est réalisable.



Analyse et action

ANALYSE:

Le titre du chapitre plante immédiatement le décor. La norme table d'emblée sur la "préparation" et la "réponse" à donner en situation d'urgence.

La préparation consiste en une réaction concertée en situation de risque réel ou potentiel dont les caractéristiques sont préalablement identifiées et dont on se prémunit par réaction ou anticipation.
Ainsi, il s'agit ici de capitaliser les connaissances et informations relatives à des situations d'urgence qu'il est possible de rencontrer (ou déjà rencontrées) sur la base de l'activité du site.
Un moyen instructif peut être mis en oeuvre qui consiste à s'informer des situations d'urgence auprès d'entreprises à activités similaires. De susciter et maintenir une veille sur ce thème.

Pour répondre (réagir) de façon adaptée à ces risques, encore faut-il être capable d'anticiper et d'agir conformément aux dispositions établies. En toute logique, le moyen d'éprouver cette capacité d'intervention est la planification "périodique" de tests, de simulations, comme l'exige la norme : noter qu'elle ne l'impose pas si sa réalisation est impossible (cette irréalisation sera alors à démontrer).

Ces dispositifs ont deux objectifs clairement énoncés dans la norme :
- "Prévenir"
- "réduire les impacts environnementaux", (les impacts sont donc à estimer aussi).

Ainsi, le but induit est clair qui mise sur une démarche basée sur une gestion des risques et la mise en oeuvre d'actions correctives et préventives.

ACTIONS :

1/ Préparer un état des accidents réels ou potentiels issus de l'analyse des risques et autres informations. Il s'agit de recenser les risques potentiels survenant pendant le travail
=> Outils : "Liste des situations d'urgence", (émissions dans l’air, décharges accidentelles dans l’eau ou la terre, effets spécifiques sur l’environnement et l’écosystème). Elle peut s'accompagner d'une "Procédure d'identification des risques potentiels". Veille documentaire, sorte de Benchmarking sur ce thème.

2/ Définir l'organisation et les modalités d'intervention en cas de catastrophes (exemple : service de permanence, équipe interne de pompiers, etc)
=> Outils : Diagramme de Flux

3/ Elaborer des plans d’urgence pour

3.1 - chaque risque et situation d’urgence qui prennent en compte :
- Les moyens techniques, humains, logistiques, financiers
- les étapes et la chronologie de l'intervention
- Les acteurs internes et externes de l'intervention
- Les responsabilités de chacun (liste des personnages clé)

3.2 - Activités de routine préventive
3.3 - Activités de contrôles réguliers (sur les installations)
3.4 - Planification et modalités d'exercice des Tests des mesures d’urgence (incendie...)

=> Outils : Procédures, instructions, Mémos, Liste des Responsabilités...

4/ Communiquer sur ces dispositifs
=> Outils : réunions, sensibilisation, mise en situation, formation

5/ Enregistrer les exercices et rapports suite aux accidents pour amendement des procédures et modes d'intervention.
=> Outils : enregistrements.



Ecarts recensés

Sur ce chapitre les écarts sont nombreux.

- L'identification des risques est limitée au POI.
- La capacité à réagir n'est pas testée.
- Les consignes d'urgence environnementale ne sont pas connues, ni affichées.

Pour les organismes dits SEVESO, un système de gestion de la sécurité répond en partie aux exigences de ce chapitre

Source AFAQ