4.2 Politique Environnementale

Texte de la norme

La direction à son plus haut niveau doit définir la politique environnementale de l'organisme et s'assurer, dans le cadre du domaine d'application défini de son système de management environnemental, que sa politique environnementale

a) est appropriée à la nature, à la dimension et aux impacts environnementaux de ses activités, produits et services,

b) comporte un engagement d'amélioration continue et de prévention de la pollution,

c) comporte un engagement de conformité aux exigences légales applicables et aux autres exigencesapplicables auxquelles l'organisme a souscrit, relatives à ses aspects environnementaux,

d) donne un cadre pour l'établissement et l'examen des objectifs et cibles environnementaux,

e) est documentée, mise en œuvre, et tenue à jour,

f) est communiquée à toute personne travaillant pour ou pour le compte de l'organisme, et

g) est disponible pour le public.


La direction doit ... s'engager et donner les principes généraux qu'elle veut tenir à l'avenir en matière environnementale.

Analyse

Acte premier de la démarche qui incombe à la Direction du site à son plus haut niveau qui doit définir une Politique environnementale qui l'engage directement.

Le plus haut niveau de la direction de l'organisme est généralement représenté par la personne ou le groupe depersonnes qui dirige(nt) et contrôle(nt) le plus au niveau de l'organisme.

Cee engagement n'est pas un acte anodin puisqu'il impulse tout le reste.

Si on reprend la norme, la Politique environnementale est "L'expression formelle par la direction à son plus haut niveau de ses intentions générales et des orientations de l'organisme relatifs à sa performance environnementale".

En clair, la Politique environnementale oriente et cadre les actions attendues ("intentions" et "orientations") au travers d'un support de communication tel qu'un document signé.

L'objetif de ce chapitre est de positionner l'entreprise en termes d'engagements et actes (On ne peut en cela se contenter de rédiger un document d'intention).

Ce qui importe ici est le "faire".

En conséquence l'énoncé premier de la Politique résulte de tout un travail d'identification préalable nécessaire à une bonne assise des fondements politiques de la démarche.

C'est pourquoi, avant de formaliser la Politique, il convient de dresser un bilan environnemental portant sur les impacts et donc sur ses sources.

Au travers d'un état des lieux, il s'agit par exemple de :

- analyser la situation actuelle au regard de l'activité, produits et services,
- analyser les textes légaux,
- recueillir les aspects environnentaux globaux,
- évaluer les enjeux et des axes d'améliorations possibles,
- évaluer les dépenses envisagées
- hiérarchiser les améliorations
- établir un programme d'action et de le communiquer à l’ensemble du personnel via la Politique et autres supports.

Bien entendu, l'implication du Chef d'entreprise doit être factuelle.

La Politique présente les engagements :

- d'amélioration continue,
- de prévention de la pollution utilisation de procédés, pratiques, matériaux, produits, services ou énergie pour empêcher, réduire ou maîtriser(séparément ou par combinaison) la création, l'émission ou le rejet de tout type de polluant ou déchet, afin deréduire les impacts environnementaux (3.7) négatifs

NOTE : La prévention de la pollution peut inclure la réduction ou l'élimination à la source, les modifications de procédés, produits ou services, l'utilisation efficace des ressources, la substitution de matériaux et d'énergie, la réutilisation, la récupération, la valorisation par recyclage et le traitement.

- de conformité aux obligations légales, à la réglementation et aux autres exigences souscrites.

Contrairement à l'Eco-audit, la Politique environnementale ne doit pas obligatoirement être communiquée au public, mais être disponible selon les modalités définies par la Direction. En revanche sa diffusion est obligatoire en direction de toute personne travaillant pour ou pour le compte de l'organisme (à déterminer donc).


Politique environnementale Un projet d'entreprise orienté Environnement qui devient l'affaire de tous.

Actions

1. Rédiger la Politique environnemtale après un état des lieux exhaustif   Appropriée à la situation, aux produits et services et aux impacts environnementaux engendrés par l'activité du site, la politique consiste en un véritable projet d'entreprise (à associer donc aaux autres politiques transverses telles que la Politique Qualité, Sécurité, Responsabilité sociale) qui peut contenir des points suivants :

- mission, vision, valeurs et convictions de l’organisme,
- exigences des parties intéressées et communication (la volonté de documenter et communiquer le système de management environnemental ),
- amélioration continue, prévention de la pollution,
- principes fondamentaux,
- coordination avec les autres politiques,
- conditions locales ou régionales spécifiques,
- conformité aux réglementations, lois et autres exigences.  
2. Politique approuvée et signée par la Direction  
3. Communiquée en interne et en externe  Par voie d'affichage ou tout autre mode de communication, les modalités de sa diffusion doivent être définies.
Il n'est pas exigé qu'elle soit diffusée extra-muros, elle doit rester disponible sur demande des parties intéressées externes.  
4. Définir les modalités de révision de la Politique (au moyen de la Revue de Direction).   La Politique environnementale évolue dès lors que l'entreprise évolue dans ses activités.
Elle est mise à jour en fonction des changements d'activités, d'impacts, d'organisation, à partir des modifications des conditions environnantes.
Sa révision doit être cadrée au moyen d'un dispositif écrit.  


Ecarts recensés sur ce chapitre

Sur ce chapitre les écarts sont rares :

Cependant il est constaté ceci :
- La politique du site est trop souvent une copie de la politique Groupe.
- Sa formulation est souvent une reprise des exigences de la norme au lieu d'être personnalisée à l'activité exercée et au contexte local.
- La politique n'est pas communiquée et expliquée au personnel.

(source AFAQ).

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Dossiers "Normes"

Norme ISO 9001 Version 2000
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