POLITIQUE DE SST
La norme ; 4.2 Politique de S&ST

Il doit exister une politique de santé et de sécurité au travail autorisée par la Direction de l'organisme au plus haut niveau : elle doit indiquer clairement les objectifs généraux en termes de santé et de sécurité et refléter l'engagement pris pour améliorer les performances de santé et de sécurité.

Cette politique doit :

a) être appropriée à la nature et à l'étendue des risques de santé et de sécurité au travail de l'organisme
b) Inclure un engagement sur l'amélioration continue
c) Inclure un engagement à se conformer au minimum à la législation en vigueur en matière de santé et de sécurité au travail et aux autres exigences auxquelles se plie l'organisme;
d) être consigné par écrit, mis en œuvre et tenue à jour.
e) être communiqué à tout le personnel dans l'intention de sensibiliser les employés sur leurs obligations individuelles concernant la santé et la sécurité au travail.
f) être mis à disposition des parties intéressées.
g) être revue périodiquement pour assurer qu'elle reste pertinente et appropriée pour l'organisme.


Interprétation

L'établissement d'une politique de santé et de sécurité incombe à la direction qui doit l'intégrer au sein de sa stratégie.

Elle se formalise au travers d'un document énonçant la politique de S&ST. Et pour s'assurer de sa constante adaptation au contexte global et règlementaire, elle est remise en question.

Son élaboration nécessite au préalable une analyse des risques spécifique liés aux activités de l'entreprise.

Ennoncée elle permet par la suite l'élaboration d'objectifs de progrès en matière de maîtrise des risques.

Comme toute politique (cf. Iso 9001 V 2000), elle est communiquée et expliquée à l'ensemble du personnel : devenant en cela un outil fédérateur auprès du personnel. Mobilisé, le personnel modifie son comportement en situation de risque et assure de ce fait une maîtrise plus conséquente de son activité en plus d'une sécurisation de sa personne.

La Politique S&ST est mise à la disposition des parties intéressées : clients, actionnaires, organisations syndicales, collectivités locales, organismes publics, …




Actions

- Document énonçant la Politique de S&ST (comprenant l'engagement sur l'amélioration continue + conformité à la législation en vigueur) + objectifs (avec des indicateurs)

Politique QSE ou S&ST
- Planification du système de management de la performance

Rédiger une PROCEDURE de Communication interne et externe voir chap. 4.4.3
Affichages, réunions, notes, sensiblisations…

Rapports, CR de performance -revues
- planning de revue de la politique (revue de direction)
- Plan de Management des Risques