EXIGENCES LEGALES ET AUTRES EXIGENCES
La Norme : 4.3.2 Exigences légales ...

L'organisme doit établir et tenir à jour une procédure permettant d'identifier et d'accéder aux exigences légales et autres qui sont applicables dans le domaine de la S&ST.

L'organisme doit tenir à jour ces informations. Il doit communiquer les informations relatives aux exigences légales et autres à ses employés et aux autres parties intéressées concernées.


Interprétation

Devant l'importance d'acquérir ce type d'information, une procédure est demandée qui concerne l'identification et l'accès aux exigences dédiées à la santé et à la sécurité au travail.

Deux catégories d'exigences sont citées dans l'exigence :
- Les exigences légales, par nature "non négociables",
- Les autres exigences, auxquelles l'organisme a souscrit, dans le cadre d'un contrat (avec un client) ou d'une convention (avec une partie intéressée), ou dans le cadre d'un engagement volontaire pour des raisons d'éthique ou d'image (charte d'engagement).


L'analyse de risques initialisée doit être communiquée aux personnes concernées les employés et les autres parties intéressées.


Actions

- PROCEDURE d'identification et d'accès aux informations.

- Registre des exigences applicables et des domaines concernés / santé et sécurité au travail
- Textes, résumés, analyses des exigences mises à disposition dans des lieux pré-déterminés.