Connaitre les normes

Une gamme complète ...

- Qu'est-ce qu'une norme ?

Une norme est un document établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu.
Elle exprime des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques.

Plus précisément une norme est un…« Ensemble de règles d’usage, de prescriptions techniques, relatives aux caractéristiques d’un produit ou d’une méthode, édictées dans le but de standardiser et de garantir les modes de fonctionnement, la sécurité ou l’absence de nuisances. »

Les critères contenus dans une norme doivent être objectifs, vérifiables et définis par des niveaux de performance mesurables.

- Quelles sont les différentes types de normes ?

Il existe plus de 20 000 normes françaises (NF) à ce jour (toutes catégories confondues), 5 800 normes européennes (EN et ETS) et 14 500 normes internationales (ISO et CEI). Les normes internationales sont reprises sur une base facultative, avec ou sans modification, en normes nationales.

Elles peuvent porter sur
- les produits (ou services); elles décrivent alors les caractéristiques fonctionnelles et/ou techniques auxquelles ils doivent satisfaire.
- les services, elles précisent souvent aussi bien le service lui même que sa prestation, c’est à dire les moyens qui doivent être mis en œuvre pour le réaliser.
- les processus. Elles précisent les conditions de réalisation des produits et les règles à appliquer pour leur conception, leur fabrication leur installation…
- l’organisation. Ces normes édictent les principes que l’entreprise se doit de respecter sans pour autant faire totalement abstraction des impératifs techniques relatifs aux produits et/ou aux processus. Les normes ISO 9000, 14000, etc… sont typiquement des normes d’organisation.

Leur portée est pour les systèmes de management :

- multisectorielle :
Environnement : ISO 14001 : norme internationale de système de management environnemental
Qualité : ISO 9001 : norme internationale de système de management par la Qualité

- Sectorielles :
ISO 22000 : norme internationale de système de management de la sécurité alimentaire
ISO 13485 : référentiel qualité relatif aux dispositifs médicaux
ISO 17025 : référentiel international relatif à l'accréditation de laboratoires

Il existe d’autre part :

- des normes internationales (ISO, basé à Genève)
- des normes européennes (EN, émises par le CEN)
- des normes nationales (en France les NF gérées par l’AFNOR)

L’AFNOR est une association reconnue d’utilité publique qui a seule le droit d’établir des normes. L’état fait partie de son conseil d’administration et prend en charge son fonctionnement.

Les normes et documents franšais

documents normatifs  NF : norme française Pr NF : norme en projet 
documents d’information  FD : fascicule de documentation
GA : guide d’application
BP : bonnes pratiques  
documents d’accord  AC : accord
RP : référentiel de bonnes pratiques 


- Comment est fabriquée une norme, comment elle év

Une entreprise définit pour elle-même un référentiel, elle l’applique volontairement. Un groupe d’entreprises se met d’accord sur un référentiel commun, il l’applique lui-même volontairement. Les entreprises qui appliquent cette norme décident de l’élaboration d’une norme ou l’état (Conseil Supérieur de la Normalisation) l’impose. Les professionnels se réunissent dans le cadre de l’AFNOR avec les consommateurs (représentés par leurs associations) et l’état représenté par l’AFNOR. La norme est étudiée puis soumise à avis général. Si elle est acceptée par une majorité de personnes consultées, elle devient homologuée. Son application par l’entreprise reste volontaire mais une certification par un tiers peut être nécessaire. En cas de refus d’homologation la norme est classée en Fascicule de documentation (FD), l’état décide d’appliquer cette norme dans le cadre des marchés publics. Les entreprises qui se présentent sur ce marché doivent donc présenter un certificat. L’état estime cette norme incontournable et la rend obligatoire (exemple : ISO 9001 (2008) pour le transport de carburants en citernes)
Une fois la norme homologuée un planning de révisions est établi. La norme sera revue selon le même processus.

- Quant est-il des normes internationales ?

le Comité de normalisation (EN ou ISO) décide d’étudier l’élaboration d’une normes. S’il existe un seul référentiel national, il est immédiatement soumis à appréciation, sinon (s’il en existe dans plusieurs états membres ou s’il n’en existe aucun) une commission d’étude est créée, constituée d’experts mandatés par les instituts nationaux de normalisation. La norme est établie dans des conditions analogues à celles prévues pour les référentiels nationaux et est soumise à l’approbation d’experts. Si la norme est homologuée elle s’impose à tous les états membres qui doivent l’intégrer à leur système de normalisation et, le cas échéant, adapter leur législation

- Quel est le contenu d’une norme ?

son appellation et son classement qui peut être :
- ISO, EN ou NF…
- NF-EN pour une norme française qui reprend intégralement une norme
- EN NF-ISO pour une norme française qui reprend intégralement une norme - ISO DIS pour une norme en version provisoire ou expérimentale (DRAFT)

Les normes françaises sont classées sur la base d’une lettre (qui indique le thème – X pour la Qualité) et « sous-classe » (50 pour la Qualité)
Viennent ensuite l’objet de la norme (son titre) sa version et sa date de parution son champ d’application ses références normatives son vocabulaire et son contenu technique

- Quid des normes et des organismes certificateurs ?

La conformité à la norme est évaluée, selon le choix de l’entreprise, les exigences de ses clients et/ou la réglementation en vigueur :
- par l’entreprise elle-même (régime de la déclaration)
- par un laboratoire d’essai, un organisme de contrôle ou tout autre prestataire choisi par l’entreprise
- par un organisme certificateur. L’organisme certificateur est un opérateur privé qui tire sa légitimité d’une accréditation délivrée par un organisme désigné par les pouvoirs publics (en France : le COFRAC ; en Angleterre : le NACCB…). L’organisme certificateur est lui-même divisé en deux entités distinctes :l’auditeur qui étudie l’état de conformité de l’entreprise ou du produit par rapport au référentiel et le Comité de certification qui délivre le certificat après étude du dossier. C’est pour cette raison que l’on parle d’audit de tierce partie.

DES NORMES PLEIN LA TETE

ISO 9001 La norme ISO 9001 version 2008 précise toutes les conditions requises pour une organisation dédiée à la gestion et au pilotage de la Qualité des biens et services qu'elle produit et qu'elle rend. ...

 

ISO 14001 Cette norme s"intègre dans le cadre du développement durable et s"appuie sur une démarche volontaire d"amélioration continue. Elle véhicule différentes exigences réparties au sein de 17 paragraphe...

 

ISO 22 000 Des denrées alimentaires salubres de la fourche à la fourchette.

 

ISO 26 000

 

OHSAS 18 001 1/ DE QUOI S'AGIT-IL ? 2/ Pour en savoir plus : un dossier complet

 

HACCP Mind mapping HACCP Mind mapping présentation globale de la méthode Haccp Mind mapping grille de diagnostic Haccp

   

1 2

Page suivante


Des remarques, des questions ?

diazna@orange.fr

Pour voter :
http://nathalie.diaz.pagesperso-orange.fr/html/evaluation.htm

LIEN accueil IZOLAND :http://nathalie.diaz.pagesperso-orange.fr/