ISO 14001

SOMMAIRE

QU'EST-CE QUE LA NORME ISO 14001 ?

POUR QUELS ENJEUX ?

COMMENT FAIRE ?

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1/ QUID D'ISO 14001 ?

- A qui s'applique -t-elle ?

Cette norme concerne toute entreprise souhaitant mettre en place un Système de Management Environnemental (SME) permettant de formuler une politique et des objectifs prenant en compte les exigences législatives et les informations relatives aux impacts environnementaux significatifs.

Elle s’applique aux aspects environnementaux que l’organisme peut maîtriser et sur lesquels il est sensé avoir une influence.

- Sur quels principes se base-t-elle ?

Pour qu’un système fonctionne il faut des outils de maîtrise :

Prévisionnelle : des documents décrivent les objectifs que se fixe l’entreprise en termes d’environnement, de moyens et de procédés qu’elle entend mettre en œuvre pour y parvenir.
Cela permet de structurer en interne pour les acteurs ce qui va être fait en termes d’objectifs et leur précise, par l’intermédiaire de procédures, comment elle fera pour les atteindre.

Opérationnelle: les pratiques de l’entreprise sont mises en œuvre conformément aux procédures prévues et l’entreprise contrôle les résultats attendus en environnement.

Probatoire : l’entreprise atteste de la conformité de l’atteinte des objectifs et de la réelle conformité de l’application de ses procédures par l’enregistrement systématique de preuves qui lui servent de preuve du bon fonctionnement du SME.

Correctif et améliorateur : l’entreprise corrige les écarts éventuels qu’elle décèle par ses enregistrements et mène une recherche d’amélioration permanente, selon les procédures qui s’appuient sur les enregistrements de son SME.

- Qu'est-ce que la norme ISO 14001 ?


C'est un outil basé sur le volontariat permettant de gérer les impacts d’un activité, d’un produit ou d’un service sur l’environnement. L’objet du SME est de constituer une aide aux entreprises à mieux gérer leurs impacts, à améliorer les résultats. Il repose sur l’amélioration continue et la performance globale. Le but est de se fixer de nouveaux objectifs lorsque les premiers sont atteints.

C'est une norme qui peut être utilisée par tout organisme quelles que soient sa taille et son implantation. Elle concerne tout type d’activité (industrielle ou non), de tout secteur.

C'est un texte qui permet d’anticiper, notamment la conformité à la réglementation.
La norme vise l’amélioration des résultats environnementaux et une meilleure gestion des impacts.

C'est un référentiel qui permet de structurer une communication interne/externe.

- Quel est son contenu ?

ISO 14001 véhicule différentes exigences réparties au sein de 17 paragraphes organisés selon la logique de l’amélioration continue développée par Deming : le PDCA

Les 17 exigences de la norme ISO 14001 en 5 chapitres

1. Politique environnementale
2. Aspects environnementaux
3. Exigences légales et autres exigences
4. Objectifs et cibles
5. Programme de Management Environnemental
6. Structure et Responsabilités
7. Formation, Sensibilisation et compétence
8. Communication
9. Documentation du SME
10. Maîtrise de la documentation
11. Maîtrise opérationnelle
12. Prévention des situations d’urgence et capacité à réagir
13. Surveillance et mesurage
14. Non-conformité,
15 Action corrective et action préventive
16. EnregistrementsAudit du SME
17. Revue de direction

En 5 chapitres :

- Engagement et Politique environnementale:
qui vise la prévention de la pollution et l’amélioration continue.
Il est documenté et communiqué au personnel et au public.
- Planification : plus d'improvisation ou aléas il s'agit d'identifier les aspects environnementaux significatifs de toutes les activités et produits.
- Mise en œuvre et fonctionnement : mettre au point les moyens et les mécanismes de support nécessaires pour réaliser la politique environnementale, les objectifs et cibles,
- Contrôle : mettre en place les dispositifs de détection des non-conformités et d'action : mesures de réduction des impacts environnementaux.
- Revue et amélioration : Au plus haut niveau de la hiérarchie, et à des intervalles réguliers, mettre en place un dispositif de revue et d'analyse des résultats obtenus, afin de statuer sur de nouvelles orientations, une nouvelle politique, de nouveaux objectifs.

Comme tout référentiel de management la norme ISO 14001 est composée de 4 types d’exigences :

- exigence de procédure : l’audité doit disposer d’une procédure permettant de répondre aux questions QQOQCP, AQ, QP : Qui fait Quoi, Où, Quand, Comment, Pourquoi, Avec Quoi, Quelles Preuves ;
- exigence de méthodologie : « Comment, précisément prenez-vous en compte ces éléments ? ».
- exigence de preuve : la norme impose implicitement ou explicitement l’existence d’une preuve tangible du processus mis en œuvre ;
- exigence simple ou déclarative : la norme impose la prise en compte d’un élément isolé ou d’une déclaration.

La démarche repose sur 3 principes :

- adaptabilité (elle ne s'adresse pas seulement aux sites industriels),
- universalité (elle caractérise une norme internationale)
- complémentarité (avec les normes annexes telles qu'ISO 9001, la sécurité dans le cadre d'un Système de Management Intégré : SMI...).

La norme concerne une partie organisationnelle (politique, objectifs…) et opérationnelle (maîtrise des Aspects Environnentaux Significatifs).

2/ POUR QUELS ENJEUX ?

- la maîtrise et la gestion des contraintes réglementaires,
- la maîtrise et la réduction des coûts, (le gaspillage coûte cher),
- maîtrise des risques et assurance,
- l'anticipation des exigences et reconnaissance auprès des clients,
- la communication : préserver l’environnement et améliorer la qualité de vie, assurer une transparence vis à vis du public
- l'action

pour (règle des 3R) :
- réduire : la consommation de matières premières, les énergies non renouvelables, les emballages
- réutiliser : les cartons, caisses et palettes….tout ce qui est valorisable,
- recycler : les déchets de fabrication, les matières premières, les produits en fin de vie…

3/ QUELLES SONT LES ETAPES DE LA DEMARCHE ?

3.1 Réaliser un état des lieux

En lien avec la réglementation (à connaître), cet état des lieux concerne toutes les activités et se traduit par l’analyse de Cycle de Vie (ACV) pouvant avoir un impact sur l’environnement et la législation au moyen d'une analyse environnementale.
Cette analyse vise à identifier toutes les exigences de la législation (eau, air, sols, ICPE, déchets, bruit, odeurs…), ainsi que détermination des aspects environnementaux significatifs (matrice de pondération entre sensibilité du milieu et gravité de l’aspect constaté).

-Quels sont les points sensibles de l’environnement vis à vis de votre entreprise ?   
-Quels sont vos impacts significatifs ?   
-Quels sont vos impacts significatifs ?   
-Quels sont les facteurs de risque de votre activité ?  * Définition du risque : aléa x enjeux
* Pour tout risque il faut mettre en place des moyens de protection :prévention ou capacité à réagir
*Législation : droit de l’environnement et code du travail pour hygiène et sécurité
* Sources potentielles : produits, process, installations, facteur humain, agressions extérieures intempéries. 
- Les risques potentiels et actions à mener   dispersion de polluants, étiquetage des produits, risque incendie… 


3.2.Déterminer une politique environnementale

constitutive d'un cadre pour les objectifs. Elle est définie au plus haut niveau et constitue un engagement d’amélioration continue. elle tient compte d’une prévention des pollutions et assure une conformité aux exigences.

- Les grands principes adoptés
- Localisation de la politique environnementale
- Les conséquences de cet engagement pour chacun

3.3. Déterminer des objectifs et cibles,

à partir des impacts significatifs identifiés et des non-conformités identifiées en analyse environnementale,

3.4.Mettre en place ...

un programme de management de l’environnement : qui fait quoi, comment, les moyens, les formations, identifier les accidents potentiels et les situations d’urgence…

- AIR ET ENERGIE:

*Définition d’un polluant   élément qui, à partir d’une certaine quantité perturbe la composition de l’air 
*Législation  Les rejets dans l’atmosphères sont limités à partir de certaines quantités, 
* La surveillance des rejets est obligatoire,   
* Le brûlage à l’air libre est interdit   
* Activités polluantes  chaudières (poussières, SO2, NO), procédés industriels (peinture, COV, poussières), transports (NO, poussières, CO) 
* Conséquences  pour la santé (problèmes respiratoires, toux, vertiges, maux de tête), et pour l ‘environnement (augmentation effet de serre, diminution de la couche d’ozone, pluies acides) 
* Dans votre entreprise   Activités produisant des rejets dans l’air  
* Actions à mettre en œuvre pour limiter la pollution de l’air  Actions à mettre en œuvre pour limiter les consommations d’énergie 


- BRUIT :

* Définition d’un bruit   vibration de l’air qui se propage, génante voire nocive. 
* Echelle des décibels Législation   selon la loi sur les ICPE l’arrêté fixe les valeurs limites à l’extérieur du site 
* Sources de bruit dans l’entreprise   machines, presses, broyeurs, compresseurs, transport pneumatique, véhicules, les ventilateurs, aspirations, 
* Les protections   le casque, le capotage des machines, les bouchons, les écrans, l’insonorisation, 


- LES DECHETS :

   
- Quelques chiffres : les ménages produisent par an 25.5 millions de tonnes; l’industrie 160 millions de tonnes,
- La production de déchets : OM, DIB, emballages, Les DIB non dangereux idem OM élimination 
 
- Les DIS   éléments dangereux stockés, collectés et traités spécifiquement 
- Les emballages non souillés  *Le producteur de déchets est celui qui ouvre le paquet
*Le brûlage à l’air libre est interdit,
*La mise en décharge est interdite. 
- Législation  * Interdiction de mise en décharge donc valorisation obligatoire,
*Le producteur de déchet est responsable jusqu’à son élimination finale : principe pollueur-payeur.
 
- Vos déchets :  *DIB : tonnage annuel,
*DIS : tonnage annuel, 
- Les actions mises en place :   * valorisation, tri sélectif 


EAU :

-
Quelques chiffres :100 à 150 litres par jour par personne douche : 60 à 80 litres, bain : 150 litres, fuite lavabo goutte à goutte 4L/heure, fuite petit filet d’eau 16L/heure, fuite filet d’eau 63L/heure, chasse d’eau 8 litres, lave linge 70 à 100 litres, lave vaisselle 20 à 40 litres
- Les polluants potentiels : solvants, huiles, additifs, peintures, métaux lourds, produits bactéricides, produits de nettoyage
- Les conséquences de la pollution de l’eau
*Trop de déchets : l’auto-épuration ne se fait plus développement de mauvaises algues, eutrophisation
* Produits toxiques : destruction de faune et flore, danger pour la santé.La toxicité peut être rapide par modification ou destruction des tissus, ou lente par bio-accumulation
- Législation : en terme d’eau elle est très complexe, elle fixe des obligations en terme de :
*Prélèvements (contrôle des quantités utilisées),
*Rejets,
*Surveillance,
*Séparation des eaux polluées et des eaux de pluie.
- Comment protéger l’eau ?
* Réduire la consommation à la source : fermer les robinets après chaque utilisation, signaler les fuites, attention aux consommations pdt lavages…
* Mettre les fûts et bidons contenant produits toxiques sur bacs de rétentionNe pas verser dans les éviers ou égouts solvants, peintures…
- Dans votre entreprise : utilisation et gestion de l’eau, vos polluants potentiels, les actions à mettre en place.

SOLS :
-
La pollution des sols en France : 300000 sites potentiellement pollués, à 75% par des hydrocarbures (pétrole, fuel, huiles)
- Sources de pollution : fuites machines, citernes, réseaux enterrés, zones de déchargement, ruissellement sur bennes, lavages outillages à l’extérieur, purges…
- Risques et conséquences :
* pollution sols et détérioration de la flore, faune, danger pour santé de l’homme
- Législation : pollueur responsable de la dépollution
- Comment protéger le sol :
* Poser bidons sur bacs de rétention
* Pas de rejets directs dans égouts,
* Surveiller drains, canalisations et cuves,
* Signaler toute fuite,
* Utiliser produits absorbants pour retenir liquides répandus

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Izoland détaille les exigences et les modalités d'approche de manière plus approfondie.
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- chap 4.1 exigences générales : http://nathalie.diaz.pagesperso-orange.fr/html/iso14001/exigences/exigengen.html
- chap 4.2 politique : http://nathalie.diaz.pagesperso-orange.fr/html/iso14001/politique/politiqueenv.html
- chap 4.3 planification : http://nathalie.diaz.pagesperso-orange.fr/html/iso14001/planification/planif.html- chap 4.4 mise en oeuvre : http://nathalie.diaz.pagesperso-orange.fr/html/iso14001/miseenoeuvre/meo.html
- chap 4.5 contrôle : http://nathalie.diaz.pagesperso-orange.fr/html/iso14001/controles/control.html
- chap 4.6 : revue de direction : http://nathalie.diaz.pagesperso-orange.fr/html/iso14001/revuededirection/revuedir.html

5. Mettre en place un suivi

au moyen d'outil simple comme les tableaux de bord, soit une documentation qui gère les améliorations apportées, avec contrôles et actions correctives.

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