Documents Sécurité

A. La Documentation technique de sécurité

En plus des documents énonçant la politique Sécurité, elle comprend la documentation technique de sécurité et le dossier de sécurité.

se détaille en quatre volets:

1/ Réglementation interne lois, décrets, règlements, circulaires (code du travail, décrets sur les établissements pyrotechniques, directives Européennes,..)

2/ Réglementation interne générale

- Règlement intérieur (géré par le service du personnel)
- Dispositions générales de sécurité de l'établissement : consignes (affichées), instructions, plan de prévention entreprises extérieures (décret 98-158 du 20/02/92). Plan de sécurité annuel, objectifs sécurité de l'année.

3/ Bibliothèque technique

- Catalogue des procédés et des produits de l'établissement

- Fiches de données de Sécurité et toxicologiques :
* matières premières
* matériaux
* produits

- Informations sécurité :
* matières premières
* matériaux
* installations
* matériels
* produits

- Documentation procédure analyse des risques :
* a priori
* a posteriori

4/ Consignes et instructions de sécurité

- Consignes générales
- Sécurité civile (incendie)
- Règles de circulation dans l'établissement
- Réglementation pyrotechnique
* Généralités : permis de feu, ou fouille, organisation de la Formation à la Sécurité, tenue de protection des personnels...
* Organisation
* Documentation
* Suivis particuliers
* Risques électricité statique
* Entretien, maintenance en matière pyrotechnique
* Décontamination, destruction des déchets
* Matières et produits reçus

- Entretien et maintenance

- Réglementations diverses
* Matières
* Liquides inflammables et gaz
* Machines et appareils dangereux
* Rayonnements ionisants
* PCB

- Le plan sinistre
* Rôle et mission des responsables et intervenants

- Le plan de protection du point sensible.


B. Le dossier Sécurité.

1/ Etude de Sécurité et Travail (EST) (décret 79-846 sur les établissements pyrotechniques).

2/ Autorisation de mise en service du Directeur.

3/ réglementation interne spécifique :

- Les consignes de sécurité affichées du bâtiment, du local, du poste de travail
- Les instructions de travail, les mises à jour, les règles et procédures de maintenance.

4/ Les analyses de Sécurité préliminaires (APR - Arbre des causes, AMDEC, Analyse de poste)

5/ Comptes rendus des personnels (confidentiel)


6/ Formation des personnels (confidentiel)

7/ Informations techniques

8/ Les moyens de protection

9/ Les modes opératoires spécifiques